Conditions générales

Ces conditions générales s'appliquent à tous les services de Belgische Tuinretail Vereniging vzw, dont le siège est établi à Glooistraat 27 b301, 2830 Willebroek, numéro d'entreprise/TVA BE 0468.756.260. Vous pouvez nous joindre via chris@tuincentra-vzw.be ou par téléphone au +32 (0)468 07 55 84.

Ces conditions s'appliquent à toute offre, tout devis et tout contrat entre nous et le client, sauf accord écrit préalable contraire. En passant une commande ou en donnant une mission, le client accepte ces conditions.

Tous les prix sont clairement indiqués. Une offre ou un devis est sans engagement et valable aussi longtemps qu'indiqué ; les erreurs manifestes ou fautes de frappe ne nous engagent pas. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Le contrat prend effet dès que le client accepte notre devis ou notre proposition, ou dès que nous confirmons une mission par écrit. Nous pouvons refuser une commande ou une mission ou la soumettre à des conditions supplémentaires, par exemple en cas de retard de paiement en cours.

Les services sont exécutés sur rendez-vous ; un rendez-vous peut être déplacé ou annulé gratuitement jusqu'à 24 heures à l'avance, sauf indication contraire. Les produits ou services numériques sont livrés par e-mail ou via un environnement en ligne, peu après la confirmation de la commande.

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf indication contraire sur la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire sont dus de plein droit et sans mise en demeure, conformément aux règles légales.

Le client signale toute réclamation concernant un produit ou un service dès que possible, afin que nous puissions y remédier. Nous cherchons toujours d'abord ensemble une solution raisonnable.

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande ou de la mission concernée, sauf en cas de dol ou de faute grave et sauf lorsque la loi ne permet pas une limitation supplémentaire. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un cas de force majeure ou d'informations erronées fournies par le client.

Le droit belge s'applique à tout contrat. Les litiges sont soumis aux tribunaux de notre siège.