Responsabilité en chaîne en cas de travail illégal

La optimisation législative relative à la responsabilité en chaîne en cas d'emploi illégal entre en vigueur le 1er janvier. Cette optimisation a un impact direct sur les entreprises actives dans les secteurs flamands de la construction, de la viande ou du nettoyage, ou agissant en tant que livreur de colis pour le compte de services postaux. Les entreprises d'autres secteurs peuvent également subir un impact, lorsqu'elles collaborent avec des (sous-)traitants de ces secteurs. Elles doivent, à partir du 1er janvier 2026, respecter le devoir de vigilance afin d'exclure toute responsabilité et de contribuer ainsi à la lutte contre le travail illégal.

Pour informer les entreprises de cette optimisation législative et de son impact potentiel, les autorités flamandes ont créé un site web. Les entreprises y trouvent les informations nécessaires ainsi qu'un kit de communication numérique. Le site a récemment été complété par des vidéos supplémentaires et une liste de contrôle numérique.

• Les vidéos approfondissent l'impact de la responsabilité en chaîne par secteur, y compris quelques exemples adaptés au secteurà titre d'illustration ;


• La liste de contrôle numérique est un plan par étapes que les entreprises peuvent télécharger et imprimer, afin de s'assurer qu'elles ont suivi chaque étape nécessaire.

Grâce à ces outils, les entreprises peuvent s'informer de manière encore plus détaillée sur l'impact et s'assurer qu'elles ont correctement suivi chaque étape.

!Mise à jour du 13 février 2026 : lire la suite ici